
L' arrèté préfectoral du 30 JUILLET 2010 relatif à la mise en place de MESURES DE RESTRICTION DES USAGES SUR LES COURS d'EAU et les EAUX SOUTERRAINES du département de l' AIN est sur
http://www.ain.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/APS2010-2Arrete_cle2dfe54.pdf
Les définitions des niveaux 1 (Alerte), 2 (Restriction), 3 (Interdiction)
figurent à l' annexe 3 du présent arrèté http://www.ain.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/APS2010-2Annexe3_cle1b1965.pdf
Les précisions concernant les nappes souterraines sont sur :
http://www.ain.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/APS2010-2Annexe4_cle129154.pdf